Textes réglementaires en application
Code du travail :
• Code du Travail décret n°92.332 du 31 mars 1992 fixant les obligations du maître d’ouvrage.
• Code du Travail décret n°92.333 du 31 mars 1992 fixant les obligations du chef d’entreprise.
• Code du Travail décret n°94.346 du 2 mai 1994 fixant les obligations des chefs d’établissements.
• Circulaire du Ministère du Travail DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail.
Les locaux qui doivent être équipés :
L’ensemble des lieux de travails et les établissements recevant du public au titre du code du travail.
Suivant l’article R4214-5 du code du travail : les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.
Principe de l’essai :
Essai consistant à déterminer la résistance à la traversée d’un sac sphéroconique de 50 kg chutant d’une hauteur de 2,40 m sur un exutoire ou lanterneau mis en oeuvre sur son chevêtre conformément aux normes DTU ou Avis Technique en vigueur.
Moyen de mise en œuvre :
Il faut prévoir :
• Grille anti-chute 1200 joules.
• Barreaudage anti-chute 1200 joules.
Il faut impérativement que le matériel soit testé et validé.